1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site street-market.fr entre la société ID-PROTECT, éditrice du site (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

3. Produits et services

Les produits proposés à la vente (vêtements, accessoires, objets de décoration et d’art de la table) sont fabriqués à la demande par impression. Les designs, illustrations et motifs présents sur les produits sont des créations originales appartenant à ID-PROTECT.

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif : de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les supports et les techniques d’impression.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. ID-PROTECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les articles commandés est envoyé au Client. ID-PROTECT se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou suspecte.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent jamais sur les serveurs du site et sont traitées exclusivement par le prestataire agréé (conformité PCI-DSS).

7. Livraison

Chaque produit étant fabriqué à la demande, le délai de production est de 3 à 7 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement selon la destination (2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine). Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le service client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception : les articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client (impression à la demande d’un design unique) sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Tout produit retourné devra être non porté, non lavé, dans son emballage d’origine, et accompagné de son bon de retour.

9. Garanties et produits défectueux

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de fabrication ou de produit endommagé, le Client doit contacter le service client avec une photo : le produit sera remplacé ou remboursé.

10. Propriété intellectuelle

Tous les designs, illustrations et créations vendus sur ce site sont la propriété exclusive de la société ID-PROTECT. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits d’auteur : il est strictement interdit de reproduire, réutiliser ou revendre les designs, même après achat.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement et la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD — voir notre Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu. À défaut, et conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, ou déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.